Bonus-malus
répartition des points
A partir de la saison 2004/2005, chaque arbitre recevra en début de saison un capital de 30 points.
L'application du barème suivant ne pourra excéder + 15 en bonus en - 30 en malus.
Rencontres :
Déconvacation après désignation
Déconvacation 48 h avant la rencontre
Absence au match avec justificatif valable
Absence au match avec justificatif non valable
Absence au match sans justificatif
- 1/2 point
- 1 point
- 2 points
- 4 points
-8 points
Stages, Assemblées et réunions :
Coupon réponse positif et présence
Coupon réponse positif et absence
Coupon réponse négatif et présence
Coupon réponse négatif et absence
Pas de coupon réponse et présence
Pas de coupon réponse et absence
+ 2 points
- 1 point
+ 1 point
0 point
+ 1/2 point
- 1/2 point
Cours de perfectionnement :
Présent
+ 2 points
Discipline Générale :
Non contrôle de l'identité des joueurs avec confrontation visuel
Absence de rapport (pour les obligations d'usage)
Absence de rapport après rappel de la commission (cumulable avec le précédent)
Absence devant les commissions suite à convocation
Absence devant les commissions après rappel (par rappel)
Feuille de match incomplète ou mal remplie (erreur administrative)
Absence de son nom, n° de licence, kms ou montant sur la feuille de match
Non inscription des avertissements distribués pendant le match
Non inscription des exclusions ditribuées pendant le match
Arbitrage d'une équipe de son club en compétition officielle après déconvocation
Arbitrage d'une équipe en compétition officielle sans convocation (match sans désignation)
Arbitrage d'une équipe en compétition officielle sans convocation suite à absence arbitre officiel
Faits disciplinaires de toute nature après examen par la commission
- 3 points
- 1 point
- 2 points
- 2 points
- 2 points
- 1 point
- 1/2 point
- 2 points
- 4 points
- 4 points
- 1 point
+ 2 points
- 1 à - 10 points
Arbitre - joueur pendant une rencontre :
Avertissement pour désapprobation des décisions de l'arbitre
Avertissement autre
Exclusion
Jouer sous fausse licence ou absence du nom sur la feuille de match
- 2 points
- 1 point
- 5 points
- 10 points
